Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au service Faktify, un espace en ligne destiné à aider les artisans et petites entreprises à organiser leurs clients, devis, factures, avoirs, paiements et informations d’entreprise.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Les informations sur l’éditeur et les moyens de contact figurent dans les mentions légales.

Vous devez fournir une adresse e-mail exacte, la confirmer lorsque le parcours le demande et garder vos identifiants confidentiels. Votre mot de passe est personnel : ne le partagez pas.

Lorsque l’accès multi-comptes est disponible dans votre formule, chaque collaborateur utilise son propre compte. Le propriétaire de l’entreprise gère les réglages sensibles, l’abonnement et les accès d’équipe. Vous êtes responsable des personnes auxquelles vous donnez accès.

Faktify permet notamment de gérer des clients, préparer et modifier des devis, créer des factures et des avoirs, suivre des paiements, générer des documents PDF, exporter des données et personnaliser la présentation de certains documents.

Les fonctions d’e-mail, de paiement, d’équipe, de parrainage ou d’abonnement sont proposées selon votre formule, vos droits et leur activation technique. Lorsqu’un écran indique qu’un service est en cours de configuration, cette fonction n’est pas encore disponible pour votre compte.

Les PDF générés par Faktify restent des documents à vérifier, télécharger et transmettre selon votre organisation. Un PDF simple envoyé par e-mail ne constitue pas, à lui seul, une facture électronique au sens de la réforme française.

Le calendrier officiel prévoit que toutes les entreprises soient en mesure de recevoir des factures électroniques depuis le 1^er septembre 2026. Les microentreprises et PME devront émettre leurs factures électroniques et transmettre les données requises au plus tard le 1^er septembre 2027. Vérifiez votre situation auprès de votre conseil et consultez la documentation des Finances publiques .

Avant l’ouverture officielle de ce raccordement, vous restez responsable du choix de votre plateforme agréée et du respect de vos obligations de facturation et de transmission.

Les formules Premium et Pro peuvent être réglées mensuellement ou annuellement. Le paiement annuel règle douze mois en une fois : Premium 119,88 € par an et Pro 239,88 € par an. Sauf information différente affichée avant paiement, la formule se renouvelle selon la période choisie jusqu’à son annulation. Les montants, la période choisie et les conditions présentées avant le paiement prévalent.

Lorsque le paiement est activé, il est traité par Stripe. Seul le responsable autorisé de l’entreprise peut gérer l’abonnement, le moyen de paiement ou l’annulation dans l’espace Stripe sécurisé. L’annulation arrête le renouvellement suivant ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà réglée. En cas d’indisponibilité de cette configuration, aucun paiement ne doit être considéré comme engagé.

• Vérifier l’exactitude des coordonnées, montants, taux de TVA, références et mentions de chaque document avant sa transmission.
• Respecter les règles fiscales, comptables et professionnelles applicables à votre activité, y compris vos obligations de conservation et de facturation électronique.
• Conserver vos propres copies et exports lorsque votre activité ou la réglementation le nécessite.

Faktify est un outil de gestion. Il ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable ni de service d’archivage à valeur probante.

Les données utilisées dans le service sont traitées selon notre politique de confidentialité. Vous gardez la maîtrise des données de votre entreprise et devez informer vos collaborateurs et clients lorsque vous saisissez leurs coordonnées dans Faktify.

Faktify peut connaître des interruptions liées à la maintenance, à la sécurité ou à ses prestataires techniques. Nous cherchons à rétablir le service dans des délais raisonnables, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

Nous pouvons suspendre un accès lorsqu’il existe un risque pour la sécurité du service, une utilisation manifestement abusive ou une violation de ces conditions. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à contact@faktify.fr, sous réserve des données qui doivent être conservées au titre d’une obligation légale ou de la gestion d’un litige.

Ces conditions peuvent évoluer pour suivre le service, la réglementation ou la sécurité. Une modification importante sera annoncée par un moyen approprié avant son entrée en vigueur, lorsque cela est nécessaire.

Pour toute question relative au service ou à ces conditions : contact@faktify.fr.