Devis auto-entrepreneur artisan : mentions, exemple et modèle

Le devis permet à un auto-entrepreneur et à son client de s’accorder sur le périmètre, le prix et les délais avant le début de la prestation. Dans le bâtiment et le dépannage, il constitue aussi une obligation pour de nombreuses interventions. Un devis précis protège mieux les deux parties qu’une ligne globale intitulée « travaux divers ».

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Que doit contenir un devis d’artisan ?

Pour les travaux et dépannages du bâtiment concernés, le devis indique notamment la date, l’identité et l’adresse de l’entreprise, le nom du client, le lieu d’exécution, la nature exacte des réparations, le détail des quantités et des prix, le taux horaire de main-d’œuvre TTC, les frais de déplacement, les totaux HT et TTC, le taux de TVA, la durée de validité et le caractère gratuit ou payant du devis.

La fiche officielle sur le devis obligatoire recense les métiers concernés et les informations attendues. Un entrepreneur individuel doit également faire apparaître son nom accompagné de « Entrepreneur individuel » ou « EI ». Lorsque l’assurance professionnelle est obligatoire, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique doivent être vérifiées sur les documents commerciaux.

Comment détailler les travaux ?

Découpez le chantier en postes compréhensibles : préparation, fourniture, pose, finitions, nettoyage et évacuation. Pour chaque poste, indiquez une unité adaptée — heure, mètre carré, mètre linéaire ou forfait clairement défini — puis la quantité et le prix.

Exemple fictif pour un peintre : protection de la pièce, préparation de 45 m² de murs, application d’une sous-couche, deux couches de finition et nettoyage. Le client peut ainsi vérifier ce qui est compris et comparer une éventuelle modification au périmètre initial.

TVA, acompte et durée de validité

Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, utilisez la mention correspondant aux règles en vigueur au moment du devis. Si vous facturez la TVA, indiquez le taux applicable à chaque ligne lorsque plusieurs taux coexistent. Ne choisissez jamais un taux uniquement à partir d’un modèle générique.

Précisez la durée pendant laquelle votre offre reste valable. Si un versement est demandé, indiquez son montant, son échéance et sa nature. Acompte et arrhes n’ont pas les mêmes conséquences. Pour un contrat conclu hors établissement avec un consommateur, les règles de rétractation et de paiement nécessitent une vigilance particulière.

Faire accepter le devis

Le devis engage le professionnel selon son contenu. Le client manifeste son accord en le signant avec la mention appropriée. Conservez la version acceptée et formalisez tout travail supplémentaire avant de l’exécuter. Service Public précise que l’absence de devis obligatoire peut exposer un entrepreneur individuel à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 €.

Checklist du devis auto-entrepreneur

1. Identité EI, SIREN, adresse et coordonnées vérifiés.
2. Client et lieu d’intervention clairement identifiés.
3. Prestations, quantités et exclusions détaillées.
4. Prix, TVA ou mention de franchise contrôlés.
5. Délais, validité et calendrier de paiement indiqués.
6. Assurance professionnelle mentionnée lorsqu’elle est obligatoire.
7. Signature et version acceptée conservées.

Questions fréquentes

Un devis doit-il être gratuit ?

Pas toujours. Lorsqu’il est payant, son prix doit être annoncé. Certaines activités imposent toutefois un devis gratuit.

Peut-on commencer sans signature ?

C’est risqué. Recueillez un accord explicite et conservez-en la preuve avant d’engager les achats ou les travaux.

Comment transformer le devis en facture ?

Reprenez les lignes acceptées, ajoutez les modifications convenues et rapprochez les acomptes déjà facturés ou encaissés. Consultez ensuite la checklist de facture auto-entrepreneur.