Facturation électronique artisan 2026–2027 : obligations et dates

Au 11 septembre 2026, la première échéance de la réforme est passée. Si vous dirigez une entreprise artisanale, la question immédiate est de vérifier comment vous recevez les factures de vos fournisseurs. L'émission de vos propres factures suit un calendrier qui dépend notamment de la taille de votre entreprise.

Retenir les deux échéances

• Depuis le 1er septembre 2026 : les entreprises assujetties à la TVA concernées doivent pouvoir recevoir les factures électroniques. Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire doivent également les émettre.
• Au 1er septembre 2027 : l'obligation d'émission s'étend aux PME et micro-entreprises pour les opérations concernées.

Ce calendrier est confirmé par le communiqué du ministère sur l'entrée en vigueur. Une petite entreprise artisanale ne peut donc pas attendre 2027 pour s'occuper de la réception.

Comprendre le circuit concerné

La facturation électronique vise notamment les opérations entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, sous réserve des exclusions prévues. Les entreprises en franchise en base restent assujetties et sont concernées. Un PDF ordinaire envoyé par courriel ne remplit pas à lui seul les exigences : les données suivent un format normé et passent par une plateforme agréée. Les opérations avec des particuliers ou certains clients étrangers relèvent d'autres modalités, notamment la transmission de données appelée e-reporting. Le dossier officiel de la réforme précise le périmètre.

Pour organiser votre travail, séparez les questions : où arriveront les documents, qui vérifiera leur contenu, comment seront-ils transmis au comptable et qui préparera le paiement ? Un changement de circuit nécessite aussi de définir les responsabilités dans une petite équipe.

Vérifier votre organisation maintenant

1. Identifier votre plateforme : retrouvez le choix effectué pour l'entreprise et vérifiez les accès de la personne qui s'occupe des factures.
2. Contrôler la réception : repérez où apparaît une facture fournisseur, comment elle est consultée et comment une anomalie est signalée.
3. Nettoyer les fiches clients : vérifiez les identités, numéros d'entreprise, adresses et interlocuteurs de facturation.
4. Examiner votre logiciel : demandez quelle connexion est disponible, avec quelle plateforme, et quelles opérations sont effectivement prises en charge.
5. Préparer l'émission : choisissez avec votre comptable quelques dossiers représentatifs pour vérifier le futur parcours.

Pour ces dossiers, prenez par exemple une prestation simple, un chantier comportant un acompte et une facture adressée à un particulier. Écrivez les points à contrôler pour chacun. Vous obtiendrez une liste concrète de réglages et de questions, plus facile à traiter qu'une demande générale de « conformité ».

Exemple : une entreprise de plomberie de deux personnes

L'entreprise fictive reçoit des fournitures d'un grand distributeur et intervient chez des particuliers ainsi que dans des locaux professionnels. En septembre 2026, elle vérifie d'abord la réception des factures du distributeur et désigne la personne qui contrôle les montants et l'échéance.

Elle recense ensuite ses clients professionnels pour compléter leurs fiches et prépare une revue de son processus d'émission avant septembre 2027. Pour les particuliers, elle documente séparément la vente et l'encaissement afin de clarifier les données à transmettre selon son activité. Les acomptes font partie des cas à examiner avec son comptable.

Faktify permet de gérer des devis, des factures et leur suivi. À la date de publication, le raccordement de Faktify à une plateforme agréée n'est pas encore actif. L'envoi d'un PDF par courriel ne remplace pas ce raccordement. Vous devez donc organiser la réception des factures électroniques avec une plateforme agréée ; consultez les conditions d'utilisation de Faktify pour connaître le périmètre du service.

Questions fréquentes

Je ne facture pas la TVA : suis-je concerné ?

La franchise en base ne vous exclut pas de la réforme. Vérifiez votre situation et vos opérations dans le dossier officiel cité plus haut.

Mon logiciel doit-il être lui-même une plateforme agréée ?

Une solution compatible peut s'appuyer sur une plateforme agréée. Demandez le nom de cette plateforme et les conditions concrètes de connexion.

Que puis-je améliorer dès cette semaine ?

Contrôlez vos accès, relisez les informations de vos factures et attribuez le suivi des documents reçus. Intégrez ensuite leurs échéances dans votre tableau de trésorerie.