Facture à un particulier : est-elle obligatoire ?
Vente, prestation de service, travaux ou demande du client : identifiez quand remettre une facture ou une note à un particulier.
L’obligation de remettre une facture à un particulier dépend de l’activité. Les règles d’une vente de biens ne sont pas identiques à celles d’une prestation de service. Une facture peut aussi être utile pour la garantie, l’assurance ou la preuve du paiement.
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Vente de biens
Pour une vente à un particulier, la facture est notamment obligatoire à la demande du client, pour une vente à distance et dans certains cas intracommunautaires. En dehors de ces situations, d’autres justificatifs peuvent s’appliquer.
Prestation de services
Pour une prestation rendue à un particulier, une note doit être remise lorsque le montant dépasse 25 € TTC. En dessous de ce montant, elle est remise à la demande du client. Certaines activités, notamment les travaux, suivent aussi des obligations particulières.
Le dossier Tout savoir sur la facturation présente les cas concernant les professionnels, particuliers et entités publiques.
Informations utiles
Le document identifie l’entreprise et le client, décrit la prestation ou les biens, indique les dates, quantités, prix et TVA ou la mention d’exonération. Pour un entrepreneur individuel, vérifiez la présence de « Entrepreneur individuel » ou « EI » avec le nom.
Facturation électronique et particuliers
Les ventes aux particuliers n’empruntent pas le même circuit de facture électronique B2B. Elles peuvent toutefois être concernées par la transmission de données appelée e-reporting. Ne concluez donc pas que la réforme est sans effet sur votre organisation.
Questions fréquentes
Le client peut-il demander une facture après l’achat ?
Conservez les informations permettant d’établir le justificatif demandé, sans créer de doublon ni altérer votre séquence.
Une facture acquittée est-elle obligatoire ?
La preuve du paiement peut prendre plusieurs formes. Si vous indiquez « acquittée », faites-le seulement après avoir vérifié l’encaissement réel.
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