Acompte de 30 % sur un devis : calcul, mention et facture

Demander 30 % d’acompte permet de confirmer l’engagement et de financer une partie des achats ou du démarrage. Le devis doit préciser le montant, le moment du versement et sa nature afin d’éviter toute confusion avec des arrhes.

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Comment calculer 30 % ?

Pour un devis de 3 000 € TTC, 30 % représentent 900 € TTC. Le solde théorique est donc de 2 100 € TTC. Si plusieurs taux de TVA sont présents, évitez une répartition improvisée : la facture d’acompte doit traiter correctement les bases et la taxe.

Formulation à adapter

Acompte de 30 % à la commande, soit 900 € TTC. Le solde de 2 100 € TTC sera payable selon l’échéancier indiqué, sous réserve des éventuelles modifications acceptées.

Cette phrase est un exemple, pas une clause universelle. Précisez aussi le moyen de paiement, le délai de démarrage et les conditions applicables à votre contrat.

Acompte ou arrhes ?

L’acompte correspond à un engagement ferme. Les arrhes produisent des effets différents en cas de renoncement. La DGCCRF explique cette distinction. Si rien n’est précisé dans un contrat avec un consommateur, les sommes versées d’avance sont en principe considérées comme des arrhes.

Du devis à la facture finale

1. Conservez le devis accepté.
2. Émettez le document d’acompte requis.
3. Enregistrez uniquement le paiement réellement reçu.
4. Sur la facture finale, reprenez le total définitif.
5. Déduisez les acomptes déjà facturés selon le traitement approprié.
6. Vérifiez le solde encore dû.

Questions fréquentes

30 % est-il obligatoire ?

Non. Le pourcentage dépend de l’accord et du contexte, sous réserve des règles propres à certains contrats.

Peut-on demander plusieurs acomptes ?

Oui, si l’échéancier est clairement convenu et que chaque versement est correctement documenté.